Notre structure se doit de suivre minutieusement la veille règlementaire et normative en étant notamment membre de l’AFNOR (Association Française de Normalisation) en tant qu’adhérent FIEBCA.

Vos obligations : Loi 590-2003 - Sécurité Ascenseurs Existants

Textes liés au contrôle technique quinquennal

• Arrêté du 7 août 2012 - Contrôles techniques ascenseurs
• Arrêté 15 juin 2005 - Qualification controleurs (modifié)
• Arrêté U&H Contrôle

Textes liés au programme de maintenance

• Arrêté SAV juillet 2012
• Arrêté U&H SAV

Textes liés aux travaux de mises en conformité

• Arrêté U&H Travaux
• Décret 2008-291 Modification date 1ère échéance travaux U&H
• Décret 2013-664 - Report échéance 2013 et précision d'arrêt
• Décret 2014-1023 - Suppression de la survitesse

Textes légaux liés à l'environnement général​ ​de fonctionnement ​ des ascenseurs

• Arrêt travaux modificatif n°2 parachute cabine
• Arrêté du 6 mars 2006 - Sécurité incendie
• Cahier des Charges pour le contrôle technique des ascenseurs
• Décret décembre 2008
• Décret mai 2012 - Maintenance et contrôle technique

Textes légaux liés à la présence d'amiante dans les ascenseurs

• Protection de la population contre les risques d'amiante
• Repérage amiante avant travaux
• Loi du 8 août 2016 (amiante)

Pour toute autre demande de document légal, n'hésitez pas à nous contacter. Il ne s'agit ici que d'une liste non-exhaustive.